Quels documents pour acheter ou vendre un bien ?

Acquisition d’un bien immobilier aux sables d’Olonne

Pour tout achat d’une maison ou appartement aux Sables d’Olonne, il est indispensable de constituer un dossier complet et de qualité. En effet, ce n’est pas une simple transaction d’un propriétaire à un autre, mais la transmission d’un bien de valeur.

Afin que les deux parties puissent avoir l’assurance d’une transaction fiable et dans les normes, quelques documents obligatoires sont à fournir.

Documents obligatoires pour un achat immobilier

• La copie d’un justificatif d’identité,
• L’offre d’achat rédigée par écrit contenant le prix et le mode de financement,
• Une attestation de financement ou un plan de financement.
• Informations concernant le projet final (travaux importants à prévoir, transformations, etc.)

Documents obligatoires pour la vente d’une maison

En tant que personne physique, les documents à fournir sont :

• Un justificatif d’identité ou passeport
• L’acte de propriété
• La taxe foncière
• Les documents relatifs au logement (travaux, rénovation, plans, documents administratifs etc.)

À cela, doit s’ajouter le dossier de diagnostic technique qui représente l’annexe obligatoire à la promesse de vente.

En tant que personne morale, soit en tant que représentant d’une société :

• Extrait Kbis de moins de 3 mois
• Une copie conforme de l’autorisation de la vente du bien délivrée par l’assemblée générale
• Copie de l’état civil du représentant
• Statut de la société conforme et à jour

La taxe foncière n’est pas obligatoire lors de l’acte de vente, en revanche, elle le sera lors de l’acte authentique. Vous pourrez toujours la transmettre au notaire avant le dernier acte.

Vous recherchez un bien immobilier aux Sables d’Olonne ? Faites vous accompagner par notre équipe.